Droit rural
Sécuriser les exploitations.
Accompagner les transmissions.
Préserver l’équilibre rural.
Le droit rural est un domaine spécifique, au cœur des enjeux agricoles, fonciers et familiaux. L’étude Delannoy – Madelin, notaires accompagne exploitants agricoles, propriétaires fonciers et familles rurales dans la gestion, la transmission et la sécurisation de leurs projets.
Notre rôle : sécuriser juridiquement les terres, les exploitations et les transmissions.
Accompagner les exploitants agricoles au quotidien
L’exploitation agricole est une activité qui s’inscrit dans le temps long et nécessite un cadre juridique solide. Nous accompagnons les exploitants dans leurs décisions structurantes, avec une approche pragmatique et sécurisée.
Nos accompagnements :
- Installation et reprise d’exploitation
- Structuration juridique de l’activité agricole
- Conseil au chef d’exploitation
- Accompagnement des évolutions professionnelles
Un accompagnement durable, adapté aux réalités du terrain.
Sécuriser les baux ruraux
et le foncier agricole
Le foncier est un élément central du monde rural. Nous intervenons pour rédiger, sécuriser et adapter les baux ruraux, dans le respect de la réglementation et des équilibres entre parties.
Nous intervenons notamment sur :
- Baux ruraux et conventions d’occupation
- Cession et transmission de baux
- Gestion des relations bailleurs / preneurs
- Sécurisation juridique du foncier agricole
Un cadre clair pour des relations sereines.
Accompagner la transmission des exploitations agricoles
La transmission d’une exploitation est une étape majeure, souvent familiale et patrimoniale. Nous vous accompagnons pour anticiper et organiser cette transmission, en conciliant enjeux humains, économiques et juridiques.
Notre rôle :
- Transmission familiale d’exploitation
- Donation et succession agricole
- Organisation du patrimoine foncier
- Conseil patrimonial adapté au monde rural
Anticiper la transmission, c’est préserver l’exploitation.
Gérer et valoriser le patrimoine rural
Les biens ruraux (terres, bâtiments, parcelles) nécessitent une gestion spécifique. Nous vous conseillons pour valoriser et protéger votre patrimoine rural, dans une vision à long terme.
Nos domaines d’intervention :
- Vente et acquisition de terres agricoles
- Division et échange de parcelles
- Conseil sur la valorisation foncière
- Accompagnement patrimonial rural
Préserver aujourd’hui, pour transmettre demain.
Une expertise notariale
au service du monde rural
À l’étude Delannoy – Madelin, nous privilégions :
- Une connaissance fine du droit rural
- Une écoute attentive des enjeux humains et économiques
- Des solutions claires et sécurisées
- Un accompagnement personnalisé, dans la durée
Chaque exploitation est unique. Notre accompagnement l’est aussi.
Une étude ancrée localement,
experte du monde rural
Implantée à Montdidier (80500 – Somme), l’étude notariale Delannoy – Madelin accompagne les exploitants agricoles et propriétaires fonciers dans toute la région et intervient régulièrement sur Lille, Amiens et Paris.
L’étude conjugue expertise technique et proximité pour sécuriser les projets ruraux de ses clients.
